Politique de confidentialité

LA BASE, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.labase-auxerre.fr.

Pour ce faire, l’entreprise LA BASE et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

• Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
  • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
  • Consentement exprès et spécifique de votre part
  • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
• Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements ;
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

1. Les informations que nous recueillons

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est le cas lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

Les données que nous collectons par ce formulaire sont :

• Sujet de la demande
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message
• Pour une demande d’anniversaire : date souhaitée, nombre d’enfants, âge

Les données facultatives sont signalées par la mention « (facultatif) » sur le formulaire. L’envoi du formulaire nécessite de cocher la case « J’accepte que mes données soient utilisées pour traiter ma demande, conformément à la politique de confidentialité. »

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies (Google Analytics, voir le point 8).

1.3 Comment sont collectées vos données personnelles ?

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur le site ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.

2. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées sont les suivantes :

• Demandes envoyées par le formulaire de contact : [durée à définir, voir 05 n° 29]
• [Autres durées éventuelles (clients, prospects) à fournir par LA BASE]
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal

3. Usage des données

LA BASE ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir :

3.1 Répondre à vos demandes

LA BASE collecte et traite les informations saisies dans le formulaire de contact pour répondre à votre demande. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Mesurer la fréquentation du site

Avec votre accord, LA BASE établit des statistiques de fréquentation du site à l’aide de Google Analytics (voir le point 8).

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.3 Communiquer avec des tiers

LA BASE peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

4. Destinataires des informations recueillies

Les demandes envoyées par le formulaire de contact sont transmises par e-mail à LA BASE (contact@labase-auxerre.fr) ; une copie est enregistrée dans la base de données du site, consultable depuis l’administration du site par les personnes habilitées. Ces e-mails sont envoyés par l’intermédiaire du service Brevo (Sendinblue SAS, Paris).

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte ou sur les instructions de LA BASE notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données ;
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

5. Où vos données sont-elles transférées ?

5.1 Où LA BASE transfère des données ?

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne.

Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, LA BASE s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne.

5.2 Où sont hébergées les données collectées via notre site internet ?

LA BASE fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet.

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;
• Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ;
• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant ;
• Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un autre prestataire de service ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
• Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle).

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel à contact@labase-auxerre.fr, via notre formulaire de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : 56 avenue Jean Jaurès, 89000 Auxerre.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

7. Mineurs

L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à LA BASE l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais.

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

8. Cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

8.2 Finalités des cookies utilisés sur le site

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par le site.

La liste des cookies déposés sur ce site et leur durée figurent sur la page Cookies. Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les cookies, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

8.3 Choix de l’Utilisateur concernant les cookies

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

À l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site, les cookies et technologies similaires ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à notre outil de paramétrage des cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

8.3.1 Les cookies techniques

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible.

LA BASE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour LA BASE d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

8.3.2 Les cookies de statistique et d’analyse d’audience

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments les composant. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

8.4 Comment exercer vos choix de gestion des cookies ?

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien « Gérer les cookies » en pied de page ou sur la page Cookies.

Gérer les cookies

9. Sécurité

LA BASE met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.